Privilges Et Anciens Usages de la Province, Concernant Les Impositions En Gnral Par Rapport

Mémoire pour les élus-généraux des États du duché de Bourgogne contre le Parlement-Cour des aydes de Dijon: où l'on établit les privilèges & les anciens usages de la province, concernant les impositions en général, & par rapport aux cottes d'office et aux rôles d'office ou nouveaux pieds de taille en particulier. Par M. V*. S.E.C.D.E.D.B. 2e édition...
Date de l'édition originale: 1762

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