Probl me de Confidentialit Interprofessionnelle

La prsente tude est axe sur la confidentialit des rapports entre un prestataire de conseils en Proprit Industrielle et son client. Cette problmatique prend toute son ampleur l'chelle internationale. D'un ct, on observe un mouvement de globalisation normative avec l'harmonisation des procdures de dpts des marques et brevets sous de nombreuses conventions (Convention de l'Union de Paris, CBE, OHMI) et l'unification des rgimes de protection. D'un autre ct, il existe au niveau mondial une grande diversit de cultures et d'approches sur la notion de confidentialit. Malgr le principe absolu dans les pays de droit civil, la confidentialit reste un privilge appliqu de manire plus restrictive dans les pays de "common law". Cette contradiction amne souvent la situation o le titulaire de droit de Proprit Industrielle risque de voir son secret divulgu lors d'un contentieux transnational. La prsente recherche analyse, au pralable, les bases de la confidentialit en matire de la Proprit Industrielle et envisage, par la suite, les solutions possibles aux problmes de sa protection au niveau international.