Procdure de Saisie-Gagerie, Rfr En Matire d'Expulsion, Cong Et Expulsion

Procédure de saisie-gagerie, référé en matière d'expulsion, congé et expulsion, extension de la compétence du juge de paix, réduction des frais. Rapport par M. R. Dargent, ...
Date de l'édition originale: 1894

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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