Procs-Verbal de l'Ouverture de l'Ecole de Droit de la Ville de Toulouse, Loi Du 22 Ventse an 12

Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, rétablie par la loi du 22 ventôse an 12, et par le décret impérial du 4e jour complementaire suivant. (21 brumaire an 14.)
Date de l'édition originale: 1805
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

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