Proposition de Loi Concernant La Cration, l'Organisation Et Les Attributions d'Assembles

Proposition de loi concernant la création, l'organisation et les attributions d'assemblées représentatives élues dans les colonies et pays de protectorat qui en sont dépossédés (renvoyée à la commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats), présentée par MM. Georges Boussenot, Valude, Taittinger, Petit, Paul Bluysen, Georges-Barthélemy (Pas-de-Calais), Ernest Outrey, Diagne, Morinaud, Accambray, Roux-Freissineng, Gasparin, Fiori, Antériou, députés. Extrait de "l'Exposé des motifs"
Date de l'édition originale: 1922

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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