bokomslag Questions Transitoires Sur Le Code Civil. Nouvelle dition. Tome 2
Juridik

Questions Transitoires Sur Le Code Civil. Nouvelle dition. Tome 2

Georges-Antoine Chabot

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  • 470 sidor
  • 2020
Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation et dont la discussion comprend: 1°le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées; 2°des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier, ... Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 2
Date de l'édition originale: 1829

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  • Författare: Georges-Antoine Chabot
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782329487601
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 470
  • Utgivningsdatum: 2020-10-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF