Rapport Au Nom de la Commission Pour l'Examen de la Lgalit Des Mesures Fiscales Sur Le Recensement

Rapport fait par M. Aphe Teste, au nom de la commission nommée par le conseil municipal d'Avignon, pour l'examen de la légalité des mesures fiscales sur le recensement. 1841. Extrait de la "Gazette du Midi" du 5 aout 1811, où des faits relatifs à cette séance sont soigneusement discutés et passés en revue. - Discours prononcé par M. Pamard aîné, ... dans la séance du 13 aout 1841
Date de l'édition originale: 1841
Appartient à l'ensemble documentaire: PACA1

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