Rapport Prsent Au Nom de la Commission Charge Par La Cour de Prparer Une Rponse

Rapport présenté par M. J. Lacointa, ... au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire / Cour d'appel de Limoges, chambres réunies en assemblée générale, les 20 et 27 novembre 1872
Date de l'édition originale: 1872
Appartient à l'ensemble documentaire: Limous1

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