Recours Au Conseil d'tat de Mgr Le Duc d'Aumale Et M. Michel Lvy Contre La Dcision Du Ministre

Recours au Conseil d'État de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy contre la décision du ministre de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de MMes Courot et Groualle, avocats. Conclusions de M. Aucoc, commissaire du gouvernement. Décret du 9 mai 1867...
Date de l'édition originale: 1867

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