Recueil d'dits Et Dclarations Du Roy Sur l'tablissement Et Confirmation de la Jurisdiction

Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et autres: Et les ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice. Divisé en deux parties
Date de l'édition originale: 1705

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