Recueil Des dits, Dclarations Et Arrests Qui Ont Est Donnez Sur Diverses Occurrences, La Justice

Recueil des édits, déclarations et arrests qui ont esté donnez sur diverses occurrences concernant la justice, depuis le 1er jour du mois de janvier de l'année 1678, jusques au dernier jour du mois de mars 1682. Imprimé par l'ordre de Mgr le Chancelier
Date de l'édition originale: 1682
Sujet de l'ouvrage: Justice (Actes royaux)
[Acte royal]

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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