Recueil Des dits, Dclarations, Lettres Patentes, Enregistrs Au Parlement de Flandres 1

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Recueil Des dits, Dclarations, Lettres Patentes, Enregistrs Au Parlement de Flandres

Adolphe Lano • Six • Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain

Pocket

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802 sidor
2021

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay. Volume 9
Date de l'édition originale: 1785-1788

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Författare: Adolphe Lano, Six, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain
Format: Pocket/Paperback
ISBN: 9782329604299
Språk: Franska
Antal sidor: 802
Utgivningsdatum: 2021-03-01
Förlag: Hachette Livre - BNF