bokomslag Recueil Des Pices Du Procez Jug Au Conseil d'Etat Du Roy En Faveur Du Prsidial de Lyon
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Recueil Des Pices Du Procez Jug Au Conseil d'Etat Du Roy En Faveur Du Prsidial de Lyon

Conseil D'Etat

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  • 126 sidor
  • 2019
Recueil des principales pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon contre le parlement de Grenoble, pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin, avec l'arrest contradictoire rendu le 9 mars 1701, et la carte des lieux sur lesquels s'étend cette juridiction
Date de l'édition originale: 1702

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  • Författare: Conseil D'Etat
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782329344355
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 126
  • Utgivningsdatum: 2019-12-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF