bokomslag Recueil Des Rglemens Et Tarifs Rendus Jusques  Prsent. Tome 3
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Recueil Des Rglemens Et Tarifs Rendus Jusques Prsent. Tome 3

Collectif

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  • 860 sidor
  • 2020
Recueil des règlemens et tarifs rendus jusques à présent. Tome 3 / . Concernant les droits de controlle des actes des notaires & sous signature privée, insinuations laïques & centième denier; et petits-scels des actes juridicaires, rolles des tailles & autres impositions. Nouvelle édition...
Date de l'édition originale: 1724-1756

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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  • Författare: Collectif
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782329464855
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 860
  • Utgivningsdatum: 2020-10-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF