Recueil Gnral Des Anciennes Lois Franaises, Depuis l'An 420 Jusqu' La Rvolution Tome 10

Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens, ... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 10 / par MM. Jourdan, ... Decrusy, ... Isambert, ...
Date de l'édition originale: 1821-1833
Sujet de l'ouvrage: Droit -- France -- Législation
[Acte royal]

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