Responsabilit P nale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada

C'est sous le jour de l'adhsion de la Rpublique Dmocratique du Congo l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est pench sur une analyse comparative du rgime de la responsabilit pnale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une dmarche duale, l'auteur a analys, d'une part, les incriminations portes principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des socits commerciales et du groupement d'intrt conomique, qu'il a saucissones en celles relatives la constitution des socits, leur fonctionnement et enfin leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relev quelques anicroches relatives la problmatique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise proraison son tude, quelques mcanismes mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement une meilleure efficacit du droit pnal des affaires communautaire, mais aussi la mise en uvre effective de la responsabilit pnale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada.