Rglement judiciaire des conflits lectoraux

Le droit de vote est un droit consacr par le droit international et par les constitutions nationales. Il garantit le droit des citoyens d'tre consults, de prendre part la direction des affaires publiques et la gestion du pays. Il vise le droit de s'exprimer, de se runir et de s'associer librement avec d'autres citoyens. La composition exacte du corps lectoral, le droit de contester en justice le rsultat du vote, la constatation exacte du rsultat du scrutin et le respect des conditions d'ligibilit et des incompatibilits sont galement essentiels. Pour tre effective, une mise en uvre par le lgislateur et une protection par le juge sont prsentes et analyses par l'auteur, qui montre des cas jurisprudentiels de violation du droit de vote. Ce livre ambitionne de dresser, dans sa globalit, l'ensemble des rglements judiciaires des confl its lectoraux, abord partir des ressorts conceptuels du droit compar. Il offre un large ventail d'outils de jurisprudence au juriste engag dans la protection du droit de vote.