Rponse Prtendus Griefs & Moyens d'Apel Que Propose La Cour Messire Jean-Franois d'Annevil

Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville, chevalier, seigneur & patron de Chiffrevast & autres lieux, intimé en apel, & de son chef incidemment apellant de la sentence ci-aprés: contre Jean-Guillaume Le Saulnier, sieur d'Erouville, receveur des bois de la maitrise de Valognes, elu en l'election audit lieu, apellant de sentence renduë en bailliage à Valognes le 23 juin 1733 & incidemment intimé en apel
Date de l'édition originale: 1734
[Factum. Le Saulnier, Jean-Guillaume (sieur d'Erouville)]

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