Scurit de la Navigation Et Rglementation Du Travail Bord Des Navires, Dcrets Des 20

Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires: décrets des 20 et 21 septembre 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907 (rendu applicable en Algérie le 7 avril 1910) (Nouvelle éd. modifiée conformément aux décrets du 10 avril 1900, 4 août 1910, du 21 juin 1912, du 7 mars 1913, du 21 avril 1914, du 1er septembre 1925 et du 16 septembre 1926)
Date de l'édition originale: 1930

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