Snatus-Consulte Du 4 Juillet 1866 Portant Modification Du Snatus-Consulte Du 3 Mai 1854

Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion / Ministère de la marine et des colonies
Date de l'édition originale: 1866

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