Statuts Et Atours Pour La Communaut Des Maistres Boutonniers Et Enjoliveurs de la Ville de Metz

Statuts et atours pour la communauté des maistres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Metz . Avec les lettres patentes... portant confirmation desdits statuts..., et l'arrêt de la Cour de Parlement [de Metz, du 16 novembre 1697] portant l'homologation; la déclaration... du 25 septembre 1694; l'arrest du Conseil d'État du 14 juin 1695, et la sentence de M. le lieutenant général de police du 17 novembre 1700, portant l'exécution desdites déclaration et arrest ...
Date de l'édition originale: 1697
Sujet de l'ouvrage: Boutonniers -- Metz (Actes royaux)Enjoliveurs (Actes royaux)Boutons -- fabrication (Actes royaux)
[Acte royal. 1697-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1694-09-25. Fontainebleau]

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