Sur La Ncessit de Rendre Un Dcret d'Accusation Contre Les Nobles Franais Rebelles

Sur la nécessité de rendre un décret d'accusation contre les nobles français rebelles à la Constitution de l'Empire, tendant à les expulser pour jamais du territoire français . A messieurs les membres de la chambre des députés
Date de l'édition originale: 1815
Sujet de l'ouvrage: France -- 1815 (Cent-Jours)

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