Table Analytique Et Raisonne Des Arrts Contenus Dans Le Bulletin de la Cour de Cassation

Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le "Bulletin de la Cour de cassation", rendus, en matière civile seulement, depuis le 1er vendémiaire an X jusqu'au 1er janvier 1806 ... Par M. Bergognié, président à la Cour d'appel d'Agen, et membre de la Société d'Agriculture, Sciences et arts de la même ville.
Date de l'édition originale: 1809-1812

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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