Tarif Lgal Des Notaires Pour Toutes Les Cours d'Appel de la France Y Compris de la Seine

Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France y compris le département de la Seine. Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 août 1898
Date de l'édition originale: 1898

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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