Texte de la loi sur les rcidivistes du 27 mai 1885 et du rglement d'administration publique

Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d'administration publique du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi, d'après les principes généraux et les travaux préparatoires, par Henri Simon, ...
Date de l'édition originale: 1886

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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