Thse de Doctorat. Droits Des Riverains Des Cours d'Eau Non Navigables, Ni Flottables

Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables, au point de vue du droit civil. Thèse de doctorat en droit, par Étienne Baret, ...
Date de l'édition originale: 1900

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr