Thse Pour La Licence. Code Civil. Du Contrat de Mariage. Code de Procdure. Des Reprises d'Instance

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Antoine de Dulçat, ... ["Jus romanum: De Senatus consults Tertylliano"... - Code civil. Du Contrat de mariage. - Code de procédure: Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Code de commerce: De la Lettre de change... - Droit administratif: Dans quel cas l'autorité judiciaire est-elle compétente, pour appliquer ou faire exécuter des actes administratifs ou des décisions administratives ?]
Date de l'édition originale: 1847

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