Thse Pour La Licence. Code Napolon. Des Privilges Et Hypothques. Droit Criminel.

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence...: ["Jus romanum: De Divisione rerum, de fructuum perceptione". - Code Napoléon: Des Privilèges et hypothèques. - Droit criminel: De la Procédure suivie devant les tribunaux correctionnels. - Procédure civile: De l'Intervention comparée avec la tierce opposition.] / par M. Sicard (Joseph-Marie-Camille), ...
Date de l'édition originale: 1853
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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