bokomslag Trait de la Comptence Des Juges de Paix Dans Lequel La Loi Du 25 Mai 1838 Tome 2
Historia

Trait de la Comptence Des Juges de Paix Dans Lequel La Loi Du 25 Mai 1838 Tome 2

Jacques Curasson Marescq Et Dujardin

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  • 952 sidor
  • 2015
Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Tome 2 / par M. Curasson, ...
Date de l'édition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Juges de paix

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  • Författare: Jacques Curasson, Marescq Et Dujardin
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782011902313
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 952
  • Utgivningsdatum: 2015-08-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF