Trait de la Juridiction Civile-Judiciaire Du Juge de Paix, dition Augmente d'Un Supplment

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix (Édition augmentée d'un supplément contenant: 1° l'examen de diverses objections adressées à l'auteur depuis la publication de son traité, sous la législation de 1790; 2° le commentaire, la table et la synopsie de la loi du 25 mai 1838, sur les justices de paix) / par M. Brossard, ... http: //gallica.bnf.fr/ark: /12148/bpt6k5842670c. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.