Trait Des molumens, Tir de la Disposition Des Statuts de Savoye Et Arrts Rendus Par Le Snat

Traité des émolumens, tiré de la disposition des Statuts de Savoye et divers arrêts rendus par le Sénat servans de réglement, augmenté dans cette seconde édition de la Taxe des émolumens des notaires, par spectable Gaspard Bailly, ...
Date de l'édition originale: 1699
Appartient à l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

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