Trait Des Procs-Verbaux de Contravention En Matire Administrative, Suivi Des Lois

Traité des procès-verbaux de contravention en matière administrative... suivi des lois et règlements sur la police de la grande voirie, des chemins de fer, de la navigation, des mines et carrières, des usines, de la voirie vicinale, par M. Cotelle, ...
Date de l'édition originale: 1848

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