Trait lmentaire Du Contentieux Administratif, Comptence, Juridiction, Recours

Traité élémentaire du contentieux administratif: compétence, juridiction, recours / par Jean Appleton, ...
Date de l'édition originale: 1927

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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