bokomslag Trait Pratique Des Donations Entre Vifs, Entre poux, Des Partages d'Ascendants Et Des Actes
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Trait Pratique Des Donations Entre Vifs, Entre poux, Des Partages d'Ascendants Et Des Actes

Alexandre Michaux

Pocket

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  • 594 sidor
  • 2014
Traité pratique des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.): avec un grand nombre de formules nouvelles (2e édition mise au courant de la jurisprudence par un supplément) / par Alexandre Michaux, ...
Date de l'édition originale: 1873
Sujet de l'ouvrage: Donations -- 19e siècle
Collection: Bibliothèque pratique du notariat

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  • Författare: Alexandre Michaux
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782013409391
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 594
  • Utgivningsdatum: 2014-09-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF