Transposition de la Directive Seveso II En Droit Turc

L'industrialisation induit une forte possibilit de vulnrabilit face aux risques technologiques majeurs. A cela s'ajoute la contrainte de l'urbanisation intensive qui aggrave les consquences de ceux-ci sur l'environnement et la sant humaine. La directive Seveso II, consolide rcemment par la directive Seveso III, a pour objectif de renforcer la prvention des accidents majeurs. A ce titre, elle constitue l'instrument politique et juridique le plus abouti. L'tat d'accidentalisation en Turquie permet de constater des lacunes au sein des mesures de prvention des risques ainsi qu'en matire organisationnelle. Ayant pour ambition de maitriser les risques et de rduire les vulnrabilits, la Turquie tente de moderniser sa lgislation via la transposition d'une directive communautaire. Cet ouvrage abordera toutes les facettes du processus de transposition de la directive Seveso II en droit interne turc.