Accord relatif aux transports internationaux de denrees perissables et aux engins speciaux a utiliser pour ces transports

L'Accord sur le transport international tu des denres prissables et sur l'quipement spcial utiliser pour ces transports (ATP) vise garantir que les denres surgeles et rfrigres sont transportes de manire efficace, sre et hyginique et ne prsentent pas de danger pour l'homme. sant. Il aide galement les pays viter le gaspillage de nourriture par la dtrioration cause par un mauvais contrle de la temprature pendant le transport. L'accord ATP prvoit des normes communes pour les quipements de transport temprature contrle tels que les vhicules routiers, les wagons de chemin de fer et les conteneurs maritimes (pour les voyages en mer de moins de 150 km) et les tests visant garantir la capacit isolante des quipements et l'efficacit des appareils thermiques. Le nouvel quipement ATP doit subir un test de son coefficient K, pour prouver que la chaleur s'chappant de l'intrieur vers l'extrieur du corps rpond aux valeurs dfinies par l'ATP. Les 50 parties contractantes l'accord - y compris les pays non membres de la CEE (Maroc, Tunisie et Arabie saoudite) - sont tenues de reconnatre les certificats ATP pour les quipements conformes aux normes mises par les autorits comptentes des autres parties contractantes. L'ATP rpertorie les produits pouvant tre transports sous ATP et dfinit la temprature la plus chaude possible de la charge. Les fruits et lgumes, sauf s'ils sont transforms, ne relvent pas encore du champ d'application de l'ATP. L'ATP s'applique si le point de chargement et de dchargement des marchandises se trouve dans deux tats diffrents et le point de dchargement est situ sur le territoire d'une partie contractante. En d'autres termes, il s'applique mme si l'tat o les marchandises sont charges n'est pas une partie contractante. Certains pays utilisent galement l'ATP comme base de leur lgislation nationale pour le transport temprature contrle.