Acte Pour La Licence. de la Comptence Administrative Judiciaire En Matire de Marchs Publics

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence...: [Jus romanum: De Obligatione pura, in diem, sub conditione... -Code Napoléon: Des Contrats. - Droit commercial: De la Lettre de change. - Droit administratif: De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics.] / soutenu par M. Bordes (Ernest-Jean-Camille), ...
Date de l'édition originale: 1859

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