Application judiciaire de la loi N Degrees11/009 du 09 Juillet 2011

Le droit l'environnement est n la suite de la prise de conscience des mesures qui psent sur la conservation des ressources naturelles en raison de la surexploitation dont elles font l'objet. Ce droit a commenc prendre corps depuis la confrence des Nations Unies sur l'environnement tenu Stockholm du 05 au 16 janvier 1972 o plusieurs conventions et protocoles ont t adopts sur la protection de l'environnement, la salubrit de l'air et de l'eau, voir du sol.La protection de l'environnement est en mme temps un droit et un devoir pour toute personne car sa vie en dpend. Parler du droit de l'environnement suppose une panoplie de lgislations (lois, arrts, directives, etc.) nationales ou internationales, qui sanctionnent l'application d'un certain nombre de dclarations et des conventions internationales, dans le cadre du respect du patrimoine commun de la plante avec toutes ses biodiversits (ocan, faune sauvage, forts, etc.) et la gestion quotidienne de notre environnement.