Le Droit a L'Environnement et le Contentieux Environmental en RDC

Le droit de l'environnement a commenc prendre corps partir de la confrence mondiale sur l'environnement. Pour sa pratique effective, il exige l'laboration des rgles visant la comprhension, la production, la conservation et la gestion de l'environnement, etc. C'est un droit technique et complexe, local et global en pleine expansion, dont les champs tendent se diversifier au fur et mesure des avances sociales, scientifiques et techniques, etc. Il est dans un nombre croissant de pays, matrialis dans un code de l'environnement, mais sans juridictions spcialises ni juges de l'environnement.En Rpublique Dmocratique du Congo, la reconnaissance et la pratique effective de ce droit pose problmes tout point de vue notamment au niveau de l'inexistence des juridictions environnementales et des juges spcialiss en environnement, des difficults de saisine des juridictions classiques pour des conflits environnementaux, de la dtermination difficile des responsabilits civile et pnale en matire environnementale, de l'absence de renforcement des capacits dans le domaine de l'environnement, etc.