Barme Pour Le Calcul Des Droits de Mutation Par Dcs, Loi Du 25 Fvrier 1901. 2e dition

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès (loi du 25 février 1901). 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
Date de l'édition originale: 1903

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