bokomslag Code Des Successions. Partie 1
Juridik

Code Des Successions. Partie 1

Auguste Firmigier-Lanoix

Pocket

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  • 304 sidor
  • 2018
Code des successions, ou Traité complet sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages, etc.. Partie 1 /, ... suivi du texte des lois et de l'exposé des motifs, par les orateurs du Gouvernement et du Tribunat, les cc. Treilhard, Bigot de Préameneu et Siméon. Par Auguste Firmigier-Lanoix, ...
Date de l'édition originale: 1803
Sujet de l'ouvrage: Successions et héritages

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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  • Författare: Auguste Firmigier-Lanoix
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782019256272
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 304
  • Utgivningsdatum: 2018-05-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF