Code Des Successions. Partie 2

Code des successions, ou Traité complet sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages, etc.. Partie 2 /, ... suivi du texte des lois et de l'exposé des motifs, par les orateurs du Gouvernement et du Tribunat, les cc. Treilhard, Bigot de Préameneu et Siméon. Par Auguste Firmigier-Lanoix, ...
Date de l'édition originale: 1803
Sujet de l'ouvrage: Successions et héritages

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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