Code Du Commerce de Bois Et de Charbon Pour l'Approvisionnement de Paris

Code du commerce de bois et de charbon pour l'approvisionnement de Paris, ou Recueil général de tous les arrêts du Conseil, arrêts de règlements, sentence du bureau de la ville, édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, lois, décrets, arrêtés, ordonnances de police et autres actes de l'administration relatifs au commerce... Par M. Dupin avocat, conseil de la compagnie des marchands de bois et de charbon. Tome premier [-second]
Date de l'édition originale: 1817

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