Commentaire Pratique de la Loi Du 24 Dcembre 1897, Recouvrement Des Frais Dus Aux Notaires

Commentaire pratique de la loi du 24 décembre 1897, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, avec 4 formules, par Charles Defrénois, ...
Date de l'édition originale: 1898

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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