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Dans le but de servir de guide académique et professionnel, ce travail a cherché à clarifier des points absolument pertinents en matière de droit successoral entre époux, en abordant les régimes patrimoniaux prévus par la législation civile actuelle et en mettant l'accent sur le régime conventionnel de séparation. Cette recherche a été motivée par le grand débat juridique qui existe sur le sujet. Le sujet a pris de l'importance suite à la décision du STJ dans l'affaire REsp 992.749-MS, selon laquelle le conjoint survivant marié sous ce régime patrimonial n'est pas un héritier lorsqu'il est en concurrence avec des descendants, décision qui a été renversée dans l'affaire REsp 1.472.945/RJ, qui a conclu dans le sens absolument opposé. Ainsi, face à des conclusions absolument opposées de la plus haute juridiction qui régit le droit infra-constitutionnel brésilien, l'incertitude juridique en la matière est un point incontestable, dont la discussion fait l'objet du présent ouvrage.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786207384204
- Språk: Franska
- Antal sidor: 64
- Utgivningsdatum: 2024-04-16
- Förlag: Editions Notre Savoir