La fiscalit successorale au Cameroun

La mort dun être cher est une épreuve douloureuse. Au Cameroun, on constate que la douleur est dautant plus élevée que le disparu était propriétaire dun certain nombre de biens dont lexploitation lui permettait de survenir aux besoins des membres de sa famille. Passé la période des obsèques, il se pose le problème du sort des biens laissés par le De Cujus. Deux hypothèses se présentent:- Dune part, le De Cujus peut avoir décidé de son vivant de la dévolution de ses biens, notamment dans le cadre dun testament;- Dautre part, il peut aussi navoir rien prévu. On dit alors qüil est décédé ab intestat.La procédure de transmission commence par une déclaration estimative et détaillée (Art 279 du CGI) au centre des impôts. Cette transmission est appelée dévolution successorale. Toute mutation doit faire lobjet dun enregistrement au centre des impôts (Article 276 al. 4 du CGI) accompagné par le respect des obligations fiscales dans un délai bien précis sous peine de sanctions. Au Cameroun, de nombreuses personnes ne sont pas informées concernant la liquidation et le paiement des impôts sur la succession avant laffectation de la part qui revient à chaque héritier.