Confrence Des Ordonnances de Louis XIV d'Avril 1667 Et Aout 1669 Avec Les Anciennes Ordonnances

Conférence des ordonnances de Louis XIV [d'avril 1667 et aout 1669]... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... des édits [de décembre 1716 et novembre 1717], déclarations et arrêts [du Conseil d'Etat, 1667-1670] donnez en interprétation des ordonnances...
Date de l'édition originale: 1755
Sujet de l'ouvrage: Actes royaux -- Ouvrages avant 1800Justice (Actes royaux)Procès -- procédure civile (Actes royaux)État-civil -- officiers, suppression (Actes royaux)
[Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1716-12-00. Paris][Acte royal. 1717-11-00. Paris]

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