Convergence En Droit Des Brevets

La convergence dans les systmes juridiques en droit des brevets continue tre une force majeure et dterminante impactant les conomies sur une chelle nationale, rgionale et internationale. Cette uvre, analyse les lments de convergence entre les systmes de droits entre l'Europe et les Etats-Unis. Dans une premire partie, ce travail vise dresser un bilan contextuel sur les systmes de droit des brevets en Europe et aux Etats-Unis avant d'exposer, dans une deuxime partie, les reformes multiples ainsi que les lments les plus marquants de la convergence. A l'heure de la publication, des changements majeurs sont l'uvre en Europe au travers du grand projet du brevet unitaire et de la juridiction unifie... l'volution ne cesse pas dans cette matire primordiale du droit.