Dclaration Du 13 Fvrier 1623, Portant Dfenses Toutes Personnes, de Quelque Qualit

Déclaration... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ny autres bastons à feu ou armes offensives, sur les peines portées par les ordonnances. Vérifiée en Parlement le 13e février 1623
Date de l'édition originale: 1623

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