Des Libralits Faites Aux tablissements Ecclsiastiques Pour La Fondation Ou l'Entretien d'coles

Observations du ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts sur la question de savoir: 1° par qui et en quelles formes doivent être acceptées les libéralités faites à des établissements ecclésiastiques pour la fondation ou l'entretien d'écoles; 2° au nom de qui doivent être immatriculés les titres de rentes achetés avec le produit de ces libéralités; 3° à qui doivent être confiés la garde des titres de rente et le soin d'en percevoir les arrérages ? / [Signé Jules Simon]
Date de l'édition originale: 1873

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